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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 13h05 13 05
Droit pénal / Infraction
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identifica...
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 11h57 11 57
Droit pénal / Procédure pénale
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementati...
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 16h05 16 05
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance, d'un caractère général et...
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Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 17h46 17 46
Droit pénal / Procédure pénale
Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
Une personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, libérée puis de nouveau écrouée après cette date, relève du nouveau régime de réduction de peine dès l...
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La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 17h04 17 04
Droit pénal / Infraction
La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prest...
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